Article 1
Est ajoutée à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- R'MED, société immatriculée sous le numéro 981 354 509 RCS Toulon.
1 version
JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 5 novembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse, notamment ses articles 1, 8-1 et 11-1 ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises lors sa séance du 5 novembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
- AGENCE INFO, société immatriculée sous le numéro RCS 442 978 540 RCS Troyes.
1 version
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 novembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information,
M. de La Taille
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la législation fiscale,
M.-C. Brun