Arrêté du 5 novembre 2025

Article 7

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Article 7

La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2025

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Composition du jury et liste des candidats

Résumé. Le jury et les candidats admis pour les épreuves seront annoncés par un arrêté du ministre de l'aviation civile.

La composition du jury et la liste des candidats admis à subir les épreuves, feront l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

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En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2025

Source : Légifrance