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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire associé et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle
Résumé Mme Delphine Gillard est nommée notaire et le nom de la société de notaires change.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2021 :
Mme GILLARD (Delphine, Chantal, Mireille, Madeleine), épouse FONTAINE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ, Delphine FONTAINE et Thierry DELESALLE, notaires associés ».
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