JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Article 2

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d47d8684-fa59-46ae-b23d-56de370360cd permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.


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Version 1

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d47d8684-fa59-46ae-b23d-56de370360cd permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation - bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.