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Arrêté du 5 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles administratives par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2020 met à jour les règles d'un précédent arrêté de 2019.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 (Fixation des taux de promotion dans la fonction publique (2019-2021)) fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 21 octobre 2020,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté relatif à la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 5 novembre 2020 modifie les dispositions de l'arrêté du 20 février 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2019Art.
- Arrêté du 20 février 2019
Art. null

En vigueur depuis le 22 novembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission expertise juridique et statutaire,

J. Elissabide

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2