JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 14 octobre 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes » homologué par l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé (NOR : AGRT1129614A) sont modifiées temporairement comme suit :
1° Au chapitre 3 « Description du produit » - Point 3.1.1 Description de la lentille verte, la disposition suivante :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
2° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », pour la cuisson des lentilles vertes label rouge, la valeur cible « Calibre homogène des lentilles après tri (4 à 6 mm de diamètre) » est remplacée par « Calibre homogène des lentilles après tri (3,5 à 6 mm de diamètre). »

Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert