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Arrêté du 5 novembre 2020

relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assouplissement temporaire des règles pour les lentilles vertes label rouge

Résumé. Les règles pour les lentilles vertes label rouge sont assouplies à cause du mauvais temps.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 (Modification temporaire des conditions de production en cas d'événements exceptionnels) et D. 641-10-1 (Modification temporaire des conditions de production du label rouge) ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2011 (Remplacement de l'arrêté sur le label des lentilles vertes du Berry) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 14 octobre 2020,

Arrêtent :

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Modification temporaire des normes pour les lentilles vertes label rouge

Résumé. Les règles pour les lentilles vertes label rouge sont assouplies temporairement à cause du mauvais temps.

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 01/96 « Lentilles vertes » homologué par l'arrêté du 5 décembre 2011 susvisé (Remplacement de l'arrêté sur le label des lentilles vertes du Berry) (NOR : AGRT1129614A) sont modifiées temporairement comme suit :
1° Au chapitre 3 « Description du produit » - Point 3.1.1 Description de la lentille verte, la disposition suivante :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Elle se présente sous la forme d'une graine sèche entière dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre, d'épaisseur comprise entre 2 à 2,5 mm, avec un tégument vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
2° Au chapitre 7 « Principaux points à contrôler et méthode d'évaluation », pour la cuisson des lentilles vertes label rouge, la valeur cible « Calibre homogène des lentilles après tri (4 à 6 mm de diamètre) » est remplacée par « Calibre homogène des lentilles après tri (3,5 à 6 mm de diamètre). »

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Adaptation des règles pour les lentilles vertes label rouge en 2020

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour les lentilles vertes label rouge de la récolte 2020 sont adaptées à cause du mauvais temps.

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte 2020.

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Modification des normes pour les lentilles vertes label rouge

Résumé. Un arrêté modifie temporairement les conditions de production des lentilles vertes label rouge pour la récolte 2020, en ajustant les critères de calibre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 5 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3