JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Arrêté du 5 novembre 2020

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 1097/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Lentilles vertes du Berry (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 14 octobre 2020,

Arrêtent :

Article 1

En raison de conditions climatiques défavorables, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Lentilles vertes du Berry » sont modifiées temporairement comme suit :
Au chapitre 4 « Description du produit », point 4.2 « Présentation » :
La disposition suivante :
« Les Lentilles vertes du Berry se présentent sous la forme de graines sèches entières dont le calibre est compris entre 4 et 6 mm de diamètre de type microsperma (Cf Bibliothèque -1), de 2 à 2,5 mm d'épaisseur, avec un tégument de couleur vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »
est modifiée comme suit :
« Les Lentilles vertes du Berry se présentent sous la forme de graines sèches entières dont le calibre est compris entre 3,5 et 6 mm de diamètre de type microsperma (Cf Bibliothèque -1), de 2 à 2,5 mm d'épaisseur, avec un tégument de couleur vert sombre plus ou moins marbré de bleu. »

Article 2

Le présent arrêté est applicable pour les lentilles issues de la récolte de l'année 2020.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2020.

Le ministre de l'agriculture et de'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert