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Arrêté du 5 novembre 2018

fixant au titre de l'année 2018 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

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Arrêté fixant les paramètres de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les taux d'inflation et les valeurs pour calculer la garantie du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2013 et 2017.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Calcul de la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe le taux d'inflation et les valeurs du point pour calculer la garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires entre 2013 et 2017.

Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2013 au 31 décembre 2017, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret (Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les agents publics) sont les suivants :

  • taux de l'inflation : + 1,64 % ;
  • valeur moyenne du point en 2013 : 55,5635 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2017 : 56,2044 euros.

En vigueur depuis le 8 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 novembre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 novembre 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 2018

Arrêté du 5 novembre 2018
Article 1
Article 2