Arrêté du 5 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation FR 8201669) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Flaviac, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, La Voulte-sur-Rhône.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 dans l'Ardèche

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » est officiellement désigné dans l'Ardèche, couvrant une partie de plusieurs communes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation FR 8201669) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Flaviac, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, La Voulte-sur-Rhône.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance