JORF n°0265 du 15 novembre 2016

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation FR 8201669) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Flaviac, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, La Voulte-sur-Rhône.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation FR 8201669) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/118 500 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Alissas, Baix, Chomérac, Coux, Flaviac, Le Pouzin, Privas, Rompon, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, La Voulte-sur-Rhône.