Arrêté du 5 novembre 2016

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras » (zone spéciale de conservation FR 8201657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lavilledieu, Lussas, Pradons, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Privat, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2016

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Protection d'un site Natura 2000 en Ardèche

Résumé. Un espace naturel en Ardèche est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Moyenne Vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras » (zone spéciale de conservation FR 8201657) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Ardèche sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lavilledieu, Lussas, Pradons, Rosières, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Privat, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc, Vogüé.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance