JORF n°0264 du 14 novembre 2015

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Maillezais-Benet et Vix, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Maillezais-Benet et Vix, est transférée au comptable de la trésorerie de Fontenay-le-Comte (Vendée).