JORF n°0266 du 18 novembre 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 novembre 2014, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :

I. - En qualité de membres titulaires

1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Jean-Philippe Lesbre et M. Bruno Schnebert.
2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Julien Bourdoiseau.
3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Walter Vorhauer.
4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Jacques Paulet.
5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Iradj Gandjbakhch.
6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Pierre-Vladimir Ennezat.

II. - En qualité de membres suppléants

1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Laurent Savale, M. Colas Tcherakian et Mme Marie-Christine Malergue, suppléants de M. Jean-Philippe Lesbre ; M. Xavier Halna du Fretay, M. Marcel Laurent et M. André Cariou, suppléants de M. Bruno Schnebert.
2° En tant que personnes compétentes en réparation du dommage corporel : Mme Marie-Odile Pruvost, M. Christian Malet et M. Sylvain Demanche.
3° En tant que médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Max-André Hervé, M. Marc Taccoen et M. Christian Defouilloy.
4° En tant que médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Thomas Similowski, M. Michel Andréjak et M. Jean-Marc Dubois.
5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Alain Leguerrier.
6° En tant que médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Emmanuel Gras, M. Philippe Champin et M. Daniel Czitrom.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 novembre 2014, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique :

I. - En qualité de membres titulaires

1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Jean-Philippe Lesbre et M. Bruno Schnebert.

2° En tant que personne compétente en réparation du dommage corporel : M. Julien Bourdoiseau.

3° En tant que médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Walter Vorhauer.

4° En tant que médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Jacques Paulet.

5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Iradj Gandjbakhch.

6° En tant que médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Pierre-Vladimir Ennezat.

II. - En qualité de membres suppléants

1° En tant que médecins compétents dans le domaine de la cardiologie : M. Laurent Savale, M. Colas Tcherakian et Mme Marie-Christine Malergue, suppléants de M. Jean-Philippe Lesbre ; M. Xavier Halna du Fretay, M. Marcel Laurent et M. André Cariou, suppléants de M. Bruno Schnebert.

2° En tant que personnes compétentes en réparation du dommage corporel : Mme Marie-Odile Pruvost, M. Christian Malet et M. Sylvain Demanche.

3° En tant que médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins : M. Max-André Hervé, M. Marc Taccoen et M. Christian Defouilloy.

4° En tant que médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national : M. Thomas Similowski, M. Michel Andréjak et M. Jean-Marc Dubois.

5° En tant que médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex : M. Alain Leguerrier.

6° En tant que médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Emmanuel Gras, M. Philippe Champin et M. Daniel Czitrom.