JORF n°0287 du 11 décembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 12 mars 2009 modifié le 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire est modifié par la disposition suivante :
« La société Archéoloire est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 novembre 2013, l'arrêté du 12 mars 2009 modifié le 4 novembre 2010 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archéoloire est modifié par la disposition suivante :

« La société Archéoloire est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine. »