JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 2

Article 2

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 12 en France métropolitaine est abrogé.