JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine est abrogé.