JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 20 en France métropolitaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne V 20 en France métropolitaine est abrogé.