JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 3

Article 3

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 novembre 2011 portant création de la voie aérienne H 34 en France métropolitaine est abrogé.