Article 2
Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».
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Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».
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Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».