JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 2

Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« ― au service de navigation Rhône-Saône ».


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :

« ― au service de navigation Rhône-Saône ».