Arrêté du 5 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié est abrogé.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur les contrôleurs techniques et l'amiante

Résumé. Un arrêté de 2002 sur les contrôleurs techniques et l'amiante est annulé.

L'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié est abrogé.

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