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Arrêté du 5 novembre 2009

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 21 novembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.

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En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010

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