Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 4
Créé le 21 novembre 2009
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert sise 140, rue du Logelbach, 68000 Colmar.
Arrêté du 5 novembre 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2011art. 4
En vigueur du samedi 21 novembre 2009 au vendredi 31 décembre 2010