En vigueur depuis le 21 novembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un établissement éducatif à Colmar
Résumé. Un nouveau centre pour jeunes en difficulté ouvre à Colmar.
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse sis 21, avenue de la République, 68018 Colmar.