JORF n°0268 du 19 novembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009, M. RÉGENT (Sébastien, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 novembre 2009, M. RÉGENT (Sébastien, Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François RÉGENT et Thierry DUVAL-FLEURY, notaires associés, à la résidence de Paris (2e).