Arrêté du 5 novembre 2009

Article Annexe C

Créé le 18 novembre 2009 · En vigueur du 25 septembre 2020 au 31 décembre 2022

LISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D'AIDES À LA MOBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

Les diplômes, formations et cycles d'études dispensés en France dans les établissements d'enseignement et de formation permettant de bénéficier d'aides à la mobilité nationale et internationale sont ceux figurant au I de l'annexe A, à l'exception de :

-les enseignements préparatoires publics aux écoles supérieures ;
-la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dispensée par :

  • Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux Aquitaine ;
  • Pôle musique et danse ESAL-CEFEDEM-Metz ;
  • Centre national de la danse-Pantin ;
  • Centre de formation danse du Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS)-Montpellier ;
  • Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse, ISDAT-Toulouse ;
  • Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts de France-Lille ;
  • Pôle d'enseignement supérieur de spectacle vivant de Bretagne-Pays de Loire-Nantes ;
  • Pôle National Supérieur danse Provence Côte d'Azur, site de Cannes-Mougins ;
  • Centre national de la danse en Rhône-Alpes, Institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques-Lyon ;
  • Manufacture-Centre de formation professionnelle-Aurillac ;
  • Rencontres internationales de danse contemporaine (RIDC)-Paris ;
  • Académie internationale de la danse (AID)-Paris ;
  • Ecole de formation professionnelle Rick Odums, Studios Paris centre-Paris ;
  • Association Choréia-Paris ;
  • Studio harmonic-Paris ;
  • Espace pléiade de la danse jazz contemporaine/ ballet jazz art-Paris ;
  • Epsedanse-Montpellier ;
  • Centre de formation James Carlès-Toulouse ;
  • Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (CAFEDANSE)-Aix-en-Provence ;
  • Studios du Cours-Marseille ;
  • Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse (Off Jazz)-Nice ;
  • Centre de Formation Danse désoblique (CFDd)-Oullins ;
  • Centre Artys'tik-Annecy ;
  • Danse mouvance-L'Isle sur la Sorgue ;
  • Format'dance-Baie Mahault ;
  • Département STAPS, faculté des Sciences et Techniques, de l'Université de Corse Pasquale Paoli-Corte ;

-les formations dispensées par les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) ou intercommunal (CRI) ou communal (CRC) listées au 7° du I de l'annexe A.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2022art. 12

En vigueur du vendredi 25 septembre 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 16 septembre 2020art.

LISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D'AIDES À LA MOBILITÉ

Les diplômes, formations et cycles d'études dispensés en France dans

\-les enseignements préparatoires publics aux écoles supérieures ; \-laformation au diplôme d'Etat de professeur de danse dispensée par : * Pôle d'Enseignement Supérieur de la Musique et de la Danse de Bordeaux Aquitaine ; * Pôle musique et danse ESAL-CEFEDEM-Metz ; * Centre national de la danse-Pantin ; * Centre de formation danse du Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS)-Montpellier ; * Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse, ISDAT-Toulouse ; * Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des HautsdeFrance-Lille ; * Pôle d'enseignement supérieur de spectacle vivant de Bretagne-Pays de Loire-Nantes ; * Pôle National Supérieur danse Provence Côte d'Azur, site de Cannes-Mougins ; * Centre national de la danse en Rhône-Alpes, Institut de pédagogie et de recherche chorégraphiques-Lyon ; * Manufacture-Centre de formation professionnelle-Aurillac ; * Rencontres internationales de danse contemporaine (RIDC)-Paris ; * Académie internationale de la danse (AID)-Paris ; * Ecole de formation professionnelle Rick Odums, Studios Paris centre-Paris ; * Association Choréia-Paris ; * Studio harmonic-Paris ; * Espace pléiade de la danse jazz contemporaine/ ballet jazz art-Paris ; * Epsedanse-Montpellier ; * Centre de formation James Carlès-Toulouse ; * Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (CAFEDANSE)-Aix-en-Provence ; * Studios du Cours-Marseille ; * Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse (Off Jazz)-Nice ; * Centre de Formation Danse désoblique (CFDd)-Oullins ; * Centre Artys'tik-Annecy ; * Danse mouvance-L'IslesurlaSorgue ; * Format'dance-BaieMahault ; * DépartementSTAPS, faculté des Sciences et Techniques, de l'Université de Corse Pasquale Paoli-Corte; \-lesformations dispensées par les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) ou intercommunal (CRI) ou communal (CRC) listées au 7° du I de l'annexe A.

En vigueur du dimanche 19 janvier 2020 au jeudi 24 septembre 2020

Modifié parArrêté du 6 janvier 2020art. 7

LISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D'AIDES À LA MOBILITÉ

Les diplômes, formations et cycles d'études dispensés en Francedans les établissements d'enseignement et de formation permettant de bénéficier d'aides à la mobilité nationale et internationale sont ceux figurant au I de l'annexe A, à l'exception de : La formation au diplôme d'Etat de professeur de danse dispensée par :

* le Pôle d'enseignement supérieur de la musique et de la danse de Bordeaux Aquitaine ; * Pôle musique et danse ESAL-CEFEDEM - Metz ; * le Centre national de la danse - Pantin ; * le Centre de formation danse du Centred'éducation populaire et de sport(CREPS) - Montpellier ; * l'Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse, ISDAT - Toulouse ; * l'Ecole supérieure musique et danse (ESMD) des Hauts-de-France - Lille ; * le Pôled'enseignement supérieur de spectacle vivant de Bretagne-Pays de Loire - Nantes ; * le Pôle national supérieur danse Provence Côte d'Azur, site de Cannes-Mougins ; * le Centre national de la danse en Rhône-Alpes, institut de pédagogieet de recherche chorégraphiques - Lyon ; * la Manufacture - Centre de formation professionnelle - Aurillac ; * les Rencontres internationales de danse contemporaine(RIDC) - Paris ; * l'Académie internationale de la danse (AID) - Paris ; * l'Ecole de formation professionnelle Rick Odums, Studios Paris centre - Paris ; * l'Association Choréia - Paris ; * le Studio harmonic - Paris ; * l'Espace pléiade de la danse jazz contemporaine / ballet jazz art - Paris ; * l'Epsedanse - Montpellier ; * le Centre de formation James Carlès - Toulouse ; * le Centre de danse STUDIO 920 - Quievrechain ; * le Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (CAFEDANSE) - Aix-en-Provence ; * les Studios du Cours - Marseille ; * le Centre de formation professionnelle etd'études supérieures en danse (Off Jazz) - Nice; * le Centre de formation danse désoblique (CFDd) - Oullins ; * l'Association l'Artchipel, Scène nationale de la Guadeloupe - Basse-Terre; * le Centre Artys'tik - Annecy ; * Danse mouvance - L'Isle-sur-la-Sorgue ; * Format'dance - Baie-Mahault ; * le département STAPS, faculté des sciences et techniquesde l'université de Corse Pasquale Paoli - Corte.

Les formations dispensées par les conservatoires à rayonnement régional (CRR) ou départemental (CRD) listées au 7° du VI de l'annexe A.

En vigueur du mercredi 18 novembre 2009 au samedi 18 janvier 2020

LISTE DES FORMATIONS PERMETTANT DE BÉNÉFICIER D'AIDES À LA MOBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE

Formations assurées dans dix-huit écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage (ENSAP) :

  • le diplôme d'études en architecture ;
  • le diplôme d'Etat d'architecte ;
  • le diplôme de paysagiste DPLG.