JORF n°266 du 16 novembre 2007

Article 1

Article 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
« 4° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national de la cinématographie ou son représentant. »


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Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :

« 4° Le chef de la mission de contrôle général économique et financier auprès du Centre national de la cinématographie ou son représentant. »