JORF n°270 du 20 novembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 janvier 1987 portant organisation des services des polices urbaines dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé à compter de cette même date.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 1987 portant organisation des services des polices urbaines dans le département des Alpes-Maritimes est abrogé à compter de cette même date.