JORF n°283 du 5 décembre 2004

Article 9

Article 9

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.


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Version 1

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.