Arrêté du 5 novembre 2004

Article 9

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Article 9

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2004

Les places devenues vacantes par suite de démission sont attribuées dans l'ordre de classement et en fonction des voeux exprimés par les candidats.

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