JORF n°272 du 23 novembre 2004

Article 1

Article 1

Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », les codes 3234603 et 3287798, correspondant respectivement aux libellés « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON STENLESS-BOVIN » et « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON-BOVIN » sont supprimés.


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Version 1

Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2 « Dispositifs médicaux implantables issus de dérivés, de tissus d'origine animale non viables ou en comportant », à la section 1 « Implants cardio-vasculaires », à la sous-section 1 « Valves cardiaques », dans le paragraphe 1 « Valves fabriquées à partir de valves cardiaques d'origine animale, montées ou non sur armature », les codes 3234603 et 3287798, correspondant respectivement aux libellés « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON STENLESS-BOVIN » et « Valve cardiaque, valve animale, SORIN BIOMEDICA, PERICARBON-BOVIN » sont supprimés.