JORF n°259 du 8 novembre 2003

Article 5

Article 5

La sous-direction de la planification et du budget comporte :
Le bureau du budget, chargé de :
- la préparation du budget : élaboration du projet de budget, conférences budgétaires, modifications en cours d'exercices ;
- les questionnaires préparatoires à la loi de finances ;
- la répartition des crédits destinés aux organismes techniques ;
- le suivi de l'exécution du budget ;
- le suivi de la conjoncture des travaux publics.
Le bureau de la planification, chargé de :
- la préparation des schémas de planification routière et du suivi de leur exécution ;

- les études requises par l'élaboration des schémas de planification routière ;
- les travaux de planification (analyse et cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé) ;
- les études prospectives ;
- les études intermodales.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de la planification et du budget comporte :

Le bureau du budget, chargé de :

- la préparation du budget : élaboration du projet de budget, conférences budgétaires, modifications en cours d'exercices ;

- les questionnaires préparatoires à la loi de finances ;

- la répartition des crédits destinés aux organismes techniques ;

- le suivi de l'exécution du budget ;

- le suivi de la conjoncture des travaux publics.

Le bureau de la planification, chargé de :

- la préparation des schémas de planification routière et du suivi de leur exécution ;

- les études requises par l'élaboration des schémas de planification routière ;

- les travaux de planification (analyse et cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé) ;

- les études prospectives ;

- les études intermodales.