Arrêté du 5 novembre 2003

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la planification et du budget comporte :
Le bureau du budget, chargé de :

  • la préparation du budget : élaboration du projet de budget, conférences budgétaires, modifications en cours d'exercices ;
  • les questionnaires préparatoires à la loi de finances ;
  • la répartition des crédits destinés aux organismes techniques ;
  • le suivi de l'exécution du budget ;
  • le suivi de la conjoncture des travaux publics.

Le bureau de la planification, chargé de :
  • la préparation des schémas de planification routière et du suivi de leur exécution ;
  • les études requises par l'élaboration des schémas de planification routière ;
  • les travaux de planification (analyse et cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé) ;
  • les études prospectives ;
  • les études intermodales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction de la planification et du budget comporte :
Le bureau du budget, chargé de :

  • la préparation du budget : élaboration du projet de budget, conférences budgétaires, modifications en cours d'exercices ;
  • les questionnaires préparatoires à la loi de finances ;
  • la répartition des crédits destinés aux organismes techniques ;
  • le suivi de l'exécution du budget ;
  • le suivi de la conjoncture des travaux publics.

Le bureau de la planification, chargé de :
  • la préparation des schémas de planification routière et du suivi de leur exécution ;
  • les études requises par l'élaboration des schémas de planification routière ;
  • les travaux de planification (analyse et cohérence des programmations routières et autoroutières, réseau concédé et non concédé) ;
  • les études prospectives ;
  • les études intermodales.

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