JORF n°267 du 19 novembre 2003

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chamouillac, Chartuzac, Corignac, Coux, Expiremont, Jussas, Montendre, Pommiers-Moulons, Rouffignac, Souméras, Sousmoulins et Tugéras-Saint-Maurice, actuellement confiés à la trésorerie de Montendre, sont transférés à la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chamouillac, Chartuzac, Corignac, Coux, Expiremont, Jussas, Montendre, Pommiers-Moulons, Rouffignac, Souméras, Sousmoulins et Tugéras-Saint-Maurice, actuellement confiés à la trésorerie de Montendre, sont transférés à la trésorerie de Mirambeau (Charente-Maritime).