Arrêté du 5 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Au sein de la direction, le secrétariat général assure une mission transversale.
A ce titre :

  • il met en oeuvre les actions de management et d'amélioration du fonctionnement de la direction ;
  • il assure les missions transversales nécessaires au fonctionnement de la direction dans les domaines des ressources humaines et de la logistique ;
  • il coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi ;
  • il élabore et met en oeuvre la politique informatique ;
  • il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe ;
  • il assure l'organisation et la gestion des fonds documentaires et des archives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Au sein de la direction, le secrétariat général assure une mission transversale.
A ce titre :

  • il met en oeuvre les actions de management et d'amélioration du fonctionnement de la direction ;
  • il assure les missions transversales nécessaires au fonctionnement de la direction dans les domaines des ressources humaines et de la logistique ;
  • il coordonne le traitement du courrier parlementaire et en assure le suivi ;
  • il élabore et met en oeuvre la politique informatique ;
  • il élabore et met en oeuvre la politique de communication interne et externe ;
  • il assure l'organisation et la gestion des fonds documentaires et des archives.

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