Arrêté du 5 novembre 2003

Article 2

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Article 2

La sous-direction des investissements routiers est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction des investissements routiers est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique d'investissement, tant sur le plan technique que financier, concernant l'ensemble du réseau routier national, à l'exception des ouvrages concédés ou ayant vocation à l'être. Elle contribue à la définition des volets routiers des contrats de plan, met en place les crédits correspondants et assure leur suivi.

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