En vigueur depuis le 1 décembre 2003
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 novembre 2003
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en
annexe du présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2003
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 2003-11-05 annexe
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