Art. 1er. - Dans le département du Doubs, les communes dans lesquelles est instauré le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er décembre 2001, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 261 du 10/11/2001 page 17903 à 17904

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