JORF n°261 du 10 novembre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Doubs est abrogé.