JORF n°267 du 17 novembre 2001

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357,16 Euro » par : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 400 Euro ».


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Version 1

Art. 2. - L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 357,16 Euro » par : « Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 53 400 Euro ».