Art. 1er. - Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « site de Paris » sont remplacés par les mots : « site d'Angoulême ».
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JORF n°267 du 17 novembre 2001
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Art. 1er. - Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 27 juin 2001 susvisé, les mots : « site de Paris » sont remplacés par les mots : « site d'Angoulême ».