<< A N N E X E I

<< TABLEAU DE CONTROLE DE LA COUVERTURE

DES FONDS DETENUS ET DES DISPONIBILITES

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 14/12/96 Page 18328 a 18334
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<< A N N E X E I I

<< ANALYSE DU FONDS DE ROULEMENT

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<< A N N E X E I I I

<< ORIGINE DU FONDS DE ROULEMENT

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<< A N N E X E I V

<< TABLEAU DE BORD (EN SOLDES)

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<< A N N E X E V

<< INCOMPATIBILITES ET CONTROLE

DE CERTAINS COMPTES

<< Le compte 475 est compatible avec tous les autres comptes et doit être soldé en permanence.

<< 1. Incompatibilités avec les comptes clients

<< Les comptes des clients ne doivent être mouvementés qu'en contrepartie d'un mouvement affectant :
<< - un compte de dépôt autorisé ou la caisse ou les chèques à encaisser ;
<< - un autre compte client (41) ;
<< - un compte des droits dus au Trésor sur les opérations effectuées à l'office (compte 442 et compte 445) ;
<< - un compte 40112 ;
<< - un compte de produit (706 - 708 et 709) ;
<< - les comptes 678 ou 778 ;
<< - le compte 654.
<< Il y a incompatibilité des comptes clients avec tous les autres comptes sauf à utiliser le compte exceptionnel de passage no 475, destiné à ce seul usage.
<< Par dérogation, il pourra y avoir compatibilité avec les comptes bilans de clôture et bilans d'ouverture pour l'établissement de ceux-ci ou à l'occasion d'un changement de comptabilité.

<< 2. Incompatibilités entre comptes

du plan comptable

<< Entre 541 (valeurs à encaissement) et les autres comptes de la classe 5, sauf 542 et 544.
<< Entre classe 5 (comptes financiers) et 706 (émoluments et honoraires) et 709 (remises accordées par l'entreprise).

<< 3. Fonctionnement particulier de certains comptes

<< Le compte 58 ne pourra être mouvementé que par des écritures engendrées automatiquement par le programme lors de mouvements entre les comptes financiers.
<< Dans la mesure où le compte principal a fait l'objet de division, ce compte principal ne peut être mouvementé manuellement et l'écriture doit être portée au compte divisionnaire concerné. >>

Art. 9. - Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires civiles et du sceau :

Le sous-directeur,

H. Chaubon