JORF n°271 du 21 novembre 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 3500000 F dont l'objet est le suivant: financement des nouveaux magasins pour vracs agro-alimentaires (emprunt complémentaire). L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 3500000 F dont l'objet est le suivant: financement des nouveaux magasins pour vracs agro-alimentaires (emprunt complémentaire). L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.