JORF n°270 du 20 novembre 1992

Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:
Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,
avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:
[1]45-29-47-02).


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Version 1

Art. 3. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée peut être obtenu à l'adresse suivante:

Centre Paris-A, département Documentation technique, pièce 331A, 38-40,

avenue du Général-Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX (télécopie:

[1]45-29-47-02).