Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément à l'arrêté du 12 octobre 1992 sur l'état de catastrophe naturelle
Résumé L'état de catastrophe naturelle est confirmé pour les dommages causés par inondations, coulées de boue et mouvements de terrain le 23 septembre 1992 dans les communes du Vaucluse.
Mots-clés : Catastrophe naturelle Inondations Mouvement de terrain Vaucluse Arrêté 1992
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1992 est complété comme suit:
<<l'état 12="" 23="" 1992="" de="" catastrophe="" naturelle="" est="" constaté="" pour="" les="" dommages="" causés="" par="" inondations,="" coulées="" boue="" et="" mouvements="" terrain="" survenus="" également="" le="" septembre="" dans="" communes="" du="" département="" vaucluse,="" mentionnées="" en="" annexe="" l'arrêté="" octobre="" 1992.="">></l'état>
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