JORF n°266 du 15 novembre 1991

Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22 octobre 1973 susvisé est fixé à 11,95 F par nuit et par agent.


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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de panier prévue par le décret du 22 octobre 1973 susvisé est fixé à 11,95 F par nuit et par agent.