Abrogé19 juillet 2005
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 novembre 1991
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005
Source : Légifrance