Abrogé19 juillet 2005
Créé le 7 novembre 1991
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 7 novembre 1991
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005