Arrêté du 5 novembre 1991

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

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Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005

L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-07-03

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005

Source : Légifrance