Abrogé19 juillet 2005
Créé le 7 novembre 1991
L'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées est abrogé.
Arrêté du 5 novembre 1991
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1989-07-03
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005