Abrogé19 juillet 2005
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Arrêté du 5 novembre 1991
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005
L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.
Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005
En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005
Source : Légifrance