Arrêté du 5 novembre 1991

Article 7

Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005