Arrêté du 5 novembre 1991

Article 7

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Article 7

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du service des essences des armées est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005

Source : Légifrance