Arrêté du 5 novembre 1991

Article 4

Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991 · En vigueur du 3 janvier 1995 au 18 juillet 2005

Le bureau Etudes générales effectue les missions d'études, de surveillance administrative et technique prescrites par le directeur.
Il fournit à celui-ci toutes informations nécessaires à la prise de décision, issues notamment des résultats de la comptabilité analytique d'exploitation du service et du contrôle de l'emploi des moyens, de la réalisation des objectifs et de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble du service.
Il élabore, en liaison avec les sous-directions concernées, les documents de synthèse présentés aux autorités extérieures au service.
Il traite de la prévention en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du mardi 3 janvier 1995 au lundi 18 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 2 janvier 1995