Arrêté du 5 novembre 1991

Article 2

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Article 2

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Il reçoit des chefs d'état-major de chaque armée des directives concernant les priorités et les délais à respecter, compte tenu de la programmation des moyens nécessaires au soutien de leur armée.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 juillet 2005

Créé le 7 novembre 1991 · Abrogé le 19 juillet 2005

Le service des essences des armées est dirigé par un directeur central, ingénieur général des essences.

Le directeur central du service des essences des armées est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.

Dans les autres domaines, il relève du ministre par l'intermédiaire du chef d'état-major des armées.

Il reçoit des chefs d'état-major de chaque armée des directives concernant les priorités et les délais à respecter, compte tenu de la programmation des moyens nécessaires au soutien de leur armée.

Il est assisté d'un directeur adjoint, officier du corps des ingénieurs militaires des essences, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 19 juillet 2005

En vigueur du jeudi 7 novembre 1991 au lundi 18 juillet 2005

Source : Légifrance