Arrêté du 5 novembre 1991

Article 10

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Article 10

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

L'organisation des sous-directions de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est fixée par arrêté du ministre chargé des armées.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991

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