Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion comptable distincte des hôpitaux d'Avranches et de Granville
Résumé Les hôpitaux d'Avranches et de Granville tiennent leurs comptes séparés de ceux des villes et banlieues.
Mots-clés : comptabilité hôpitaux Manche réglementation locale
Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux d'Avranches et de Granville (département de la Manche) sont respectivement disjointes des postes comptables d'Avranches-Municipale et banlieue et de Granville.
1 version