JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 8. - La sous-direction Informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.


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Art. 8. - La sous-direction Informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.