Art. 7. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction du service national et participe à sa mise en oeuvre.
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JORF n°260 du 7 novembre 1991
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Art. 7. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction du service national et participe à sa mise en oeuvre.